
Le code des douanes définit les usines exercées comme étant des unités économiques à caractère industriel mises sous contrôle douanier permanent. Son fonctionnement est donc subordonné à l’existence dans son enceinte d’un bureau de douane spécialisé. Ce régime permet à ces entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux. Les entr...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/usine-exercee
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